Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [[DATE DE MISE À JOUR]]. Version applicable aux commandes passées à compter de cette date.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site poolmat.fr par POOLMAT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège est Lieu-dit Tappa, 20146 Sotta, immatriculée au RCS de [[VILLE DU RCS]] sous le numéro [[NUMÉRO RCS]] (ci-après « POOLMAT »).

La vente est réservée aux professionnels — pisciniers, installateurs, techniciens d'entretien, paysagistes, collectivités — agissant dans le cadre de leur activité. Le catalogue et les fiches produits sont consultables librement ; les prix et la commande sont réservés aux comptes validés.

Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

2. Compte professionnel

L'accès aux prix et à la commande suppose la création d'un compte et sa validation par POOLMAT, sur présentation d'un numéro de SIRET et d'un extrait Kbis de moins de trois mois, d'un avis de situation SIRENE ou d'un extrait D1. La validation intervient sous quarante-huit heures ouvrées.

POOLMAT peut refuser ou retirer une validation, notamment si les justificatifs sont incomplets, périmés ou ne correspondent pas à une activité professionnelle. Le client s'engage à signaler toute modification de sa situation. Les identifiants sont personnels ; le client répond des commandes passées depuis son compte.

3. Produits et disponibilité

Les stocks affichés sont ceux du dépôt de Sotta, mis à jour en temps réel. Un produit affiché à zéro n'est pas commandable : vous ne découvrez pas une rupture après avoir commandé.

Les caractéristiques techniques, visuels et notices proviennent des fabricants. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Il appartient au client, en sa qualité de professionnel, de vérifier que le produit est adapté à l'installation concernée — diamètre, débit, tension, compatibilité chimique, contraintes du site. En cas de doute, contactez-nous avant de commander.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute lors du paiement, de même que les frais de port et, le cas échéant, les éco-participations applicables.

Les prix affichés au moment de la validation de la commande sont ceux qui s'appliquent. POOLMAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de port sont calculés au poids et affichés avant le paiement. Ils sont offerts à partir de 300 € HT de marchandises. Voir la politique de livraison.

5. Commande

La commande est ferme dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule son contenu. POOLMAT se réserve le droit de refuser une commande anormale, manifestement erronée, ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Toute demande de modification ou d'annulation après validation doit être adressée sans délai à contact@poolmat.fr : elle ne peut être prise en compte que si la préparation n'a pas commencé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue intégralement à la commande, par carte bancaire ou par virement pour les montants élevés. POOLMAT n'ouvre pas de compte client et n'accorde aucun encours ni délai de paiement.

En cas de paiement par virement, la commande est préparée à réception des fonds. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de l'indemnisation du préjudice réel.

7. Retrait et livraison

Les modalités, tarifs et délais figurent dans la politique de livraison. Le retrait au dépôt de Sotta est gratuit, du lundi au vendredi de 7 h à 16 h, après réception de l'e-mail annonçant que la commande est prête.

Les délais d'acheminement sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à indemnité, sauf faute de POOLMAT.

8. Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques sont transférés au client à la remise des produits — au retrait au dépôt, ou à la prise en charge par le transporteur.

POOLMAT conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la loi du 12 mai 1980. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques ci-dessus.

9. Réception et réserves

Le client vérifie l'état et la conformité des produits à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il formule des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, et en informe POOLMAT.

10. Retours, échanges et garanties

Les conditions de retour, d'échange et de garantie figurent dans notre politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

La vente étant réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil demeure applicable.

11. Responsabilité

La responsabilité de POOLMAT est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects : perte d'exploitation, perte de chantier, immobilisation d'une installation, préjudice commercial ou d'image.

POOLMAT ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une installation ou d'une mise en œuvre non conforme aux préconisations du fabricant et aux règles de l'art, qui relèvent de la responsabilité du client professionnel.

12. Force majeure

POOLMAT ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure, notamment intempéries, grève, rupture d'approvisionnement d'un fabricant, ou interruption des liaisons maritimes desservant la Corse.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les justificatifs professionnels transmis lors de la validation d'un compte servent uniquement à vérifier la qualité de professionnel du client et ne sont communiqués à aucun tiers.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, et lorsque le client a la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de POOLMAT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.